Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Ruche Investif. En utilisant notre site ou nos services, vous acceptez les termes décrits ci-dessous. Ce document est un modèle général et doit être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production.
1. Objet
Ruche Investif propose des outils d'intelligence de données et d'analyse de portefeuille destinés aux indépendants et aux professionnels. Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de l'utilisation du site et des services associés.
2. Acceptation des conditions
L'accès au site et l'utilisation des services impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni les services proposés.
3. Description des services
Les services fournis par Ruche Investif consistent en des analyses, des recommandations et des outils de visualisation de données destinés à faciliter la prise de décision. Ces services sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou fiscal personnalisé.
4. Accès au service
Ruche Investif s'efforce d'assurer un accès continu au site, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre cause technique indépendante de notre volonté.
5. Comptes utilisateurs
Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le site et les services conformément à leur destination et à la réglementation en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes ou à ceux de tiers.
- Utiliser le service à des fins frauduleuses, trompeuses ou illégales.
- Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service sans autorisation préalable.
- Perturber ou altérer le fonctionnement normal du site ou de ses infrastructures.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, graphismes, logos, outils, méthodologies) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Ruche Investif ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction non autorisée est interdite.
8. Absence de garantie
Les informations, analyses et recommandations fournies par Ruche Investif sont présentées « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un objectif particulier. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des éléments fournis par le service.
9. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi applicable, Ruche Investif ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site ou les services, y compris les pertes financières, les pertes de données ou toute autre conséquence préjudiciable.
10. Tarification et paiement
Les conditions tarifaires applicables aux services payants, le cas échéant, sont communiquées séparément lors de la souscription. Ruche Investif se réserve le droit de modifier ses tarifs sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés au préalable.
11. Résiliation
Ruche Investif se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis et sans indemnité, sous réserve des dispositions légales applicables.
12. Modification des conditions
Ruche Investif peut modifier les présentes conditions à tout moment afin de refléter les évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par les moyens appropriés. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises, à titre indicatif, au droit applicable dans le pays d'exploitation du service. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. Cette clause doit être précisée et validée selon la juridiction effective concernée.
14. Divisibilité
Si une clause des présentes conditions venait à être jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité et leur plein effet.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez consulter les informations de contact disponibles sur le site de Ruche Investif.
Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire réviser par un conseil juridique qualifié avant toute publication officielle.